Conditions générales d'utilisation
Version bêta — à lire avant de créer un compte
Rangeo est actuellement en phase de test. En créant un compte et en important des factures pendant cette phase, vous acceptez ce qui suit :
Ce que nous faisons de vos factures. Chaque facture importée est analysée automatiquement pour en extraire le fournisseur, la date et le numéro :
- pour un PDF contenant du texte, l'extraction est faite localement, puis seul le texte (pas le fichier) est transmis à un service d'intelligence artificielle tiers (Anthropic – Claude) pour identifier ces informations ;
- pour une photo ou un PDF scanné, l'image est transmise à un service de reconnaissance de texte tiers (Mistral).
Où sont vos données. Vos fichiers et leurs informations sont stockés de façon privée sur une infrastructure hébergée dans l'Union européenne (Irlande). L'analyse par les services d'IA ci-dessus peut impliquer un traitement hors UE ; aucun de vos documents n'est rendu public ni revendu.
Ce que la bêta implique. L'application est en cours de développement : elle peut comporter des anomalies, être interrompue, et vos données de test peuvent être supprimées à tout moment. Nous vous recommandons de ne pas importer de documents strictement confidentiels pendant cette phase.
Vos droits. Vous pouvez à tout moment demander la consultation, la correction ou la suppression de votre compte et de l'ensemble de vos données auprès de la personne qui vous a donné accès à la bêta.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, n'utilisez pas l'application pendant la phase de test.
Objet du service
Rangeo est un service de classement automatique de factures : il permet d'importer des factures et de les retrouver facilement. Rangeo n'est pas un logiciel de comptabilité et ne remplace pas les obligations comptables ou fiscales de l'utilisateur.
Création de compte
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à n'utiliser Rangeo que pour un usage licite et à ne pas tenter de perturber le service ou d' accéder à des données qui ne lui appartiennent pas.
Disponibilité du service
Rangeo est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue ni d'absence d'erreur.
Classement automatique et responsabilité
Le classement des factures repose sur une analyse automatisée. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des informations extraites avant tout usage comptable, fiscal ou juridique.
Les données personnelles contenues dans vos factures
Une facture contient souvent des données concernant d'autres personnes que vous : nom d'un fournisseur, d'un contact, d'un client. Pour ces données, vous restez responsable du traitement et Rangeo agit comme sous-traitant, pour votre compte et sur vos seules instructions (RGPD, article 28).
À ce titre, Rangeo s'engage à :
- ne traiter ces données que pour rendre le service demandé — extraire, classer et vous permettre de retrouver vos factures — et à aucune autre fin ;
- ne recourir qu'aux sous-traitants énumérés dans la politique de confidentialité, et vous informer de tout ajout ou remplacement ;
- appliquer les mesures de sécurité décrites dans cette même page (stockage privé, liens temporaires, cloisonnement entre entreprises) et soumettre à la confidentialité toute personne y ayant accès ;
- vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées, et vous informer sans délai injustifié en cas de violation de données ;
- effacer ces données sur votre demande ou à la suppression de votre compte, sans en conserver de copie.
De votre côté, vous garantissez être en droit de déposer les factures que vous importez et de confier à Rangeo le traitement des données qu'elles contiennent.
Résiliation
L'utilisateur peut à tout moment supprimer son compte, ce qui entraîne la suppression définitive de ses données.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.